TARIFS

L’entreprise AZIMATHS vous délivre une facture sur laquelle sera reporté le prix de la prestation de service effectuée à votre domicile. Vous n’aurez pas de surprise désagréable à sa réception, car :

  • Pas de frais annexes (frais de dossier, frais d’inscription, etc…)
  • Pas de frais supplémentaires (déplacement, support de travail, etc…)
  • Pas de TVA (conformément aux dispositions de l’article 293B du Code Général des Impôts.)

Vous n’aurez pas non plus de cotisation (URSSAF) à payer ultérieurement puisque vous n’êtes pas l’employeur d’AZIMATHS. Et vous n’aurez en conséquence aucune démarche administrative à effectuer.

Les tarifs des prestations d’AZIMATHS sont indiqués dans les grilles tarifaires ci-dessous.

COLLÉGIENSTarif (au 01/09/2017)Coût Réel*
SÉANCE 1H32€16€
FORFAIT 8H240€120€
STAGE 10H288€144€

 

LYCÉENSTarif (au 01/09/2017)Coût Réel*
SÉANCE 1H36€18€
FORFAIT 8H272€136€
STAGE 10H324€162€

* après réduction d’impôt ou crédit d’impôt de 50%

 

Modalités de paiement

  • Chaque intervention ponctuelle est payable à l’issue de la séance.
  • Le forfait 8h est payable à réception de la facture, délivrée lors de la première séance.
  • Le stage 10h est payable à raison d’un versement de 30% d’arrhes, et du solde au premier jour du stage.
  • Tout retard ou défaut de paiement interrompra la prestation.
  • Les paiements se font par chèque, ou par CESU préfinancé (uniquement dans le cadre d’un forfait ou d’un stage, pour une valeur minimale de 150€ en ce qui concerne le paiement par CESU). Le paiement en espèce est possible, mais vous ne pouvez dès lors bénéficier des avantages fiscaux (Article D7233-3 du code du travail).

Fiscalité

AZIMATHS est une entreprise prestataire de services à domicileagréée par la Préfecture d’Indre-et-Loire.
Il en résulte que les particuliers ayant recours à AZIMATHS bénéficient d’avantages fiscaux pour les dépenses engagées au titre de ses services (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts), à savoir :

  • une réduction d’impôt égale à 50% des dépenses effectivement supportées dans la limite d’un plafond lié à la composition du foyer fiscal.
  • un crédit d’impôt égale à 50% des dépenses effectivement supportées dans la limite d’un plafond lié à la composition du foyer fiscal, lorsque ces dépenses sont effectuées par :
    • le contribuable célibataire, veuf ou divorcé, qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses.
    • les personnes mariées ou ayant conclus un PACS, soumise à une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l’une ou l’autre condition posées ci-dessus.

Le tableau ci-dessous récapitule la situation en termes d’avantages fiscaux :

ACTIF*NON ACTIF
ImposableNon imposableImposableNon imposable
RéductionONON
CréditOONN

* Le terme actif regroupe toute personne qui exerce une activité professionnelle ou qui est demandeur d’emploi pendant au moins 3 mois

Ce qui signifie :

  • Si le particulier est imposable, il déduit de son impôt 50% de la facture du prestataire AZIMATHS ; si ces 50% excèdent son impôt, alors il est remboursé par le fisc de l’excédent (c’est le crédit d’impôt), mais pour avoir droit à ce remboursement, le particulier doit être actif.
  • Si le particulier est non imposable et actif, il a droit à un crédit d’impôt.

 

Déclaration de revenus

Pour bénéficier de l’avantage fiscal (réduction d’impôt ou crédit d’impôt), il suffit de reporter dans votre déclaration de revenus le montant inscrit sur l’attestation fiscale que je vous aurai établie et envoyée en début d’année, et de joindre les factures délivrées par AZIMATHS.